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Politique de Dons

Nature des Dons

Tous les dons effectués sur semez.ca sont des libéralités faites à l’Église de la Victoire du Québec, un organisme de bienfaisance enregistré.

  • Numéro d’enregistrement : [Insérer le numéro d’organisme de bienfaisance ici]

Politique de Remboursement

En tant qu’organisme de bienfaisance, les dons sont considérés comme définitifs et non remboursables, conformément à la loi canadienne.

  • Exceptions : En cas d’erreur technique avérée (ex: double prélèvement involontaire du système) ou d’erreur de saisie flagrante du montant signalée dans les 48 heures, nous procéderons à une vérification et, si applicable, à un remboursement.

  • Pour signaler une erreur, contactez-nous immédiatement à : info@eglisedelavictoire.com

Reçus Fiscaux

Un reçu officiel pour fins d’impôt sera émis pour tous les dons admissibles.

  • Dons en ligne : Un reçu annuel consolidé est généralement envoyé par courriel ou par la poste au début de l’année suivante (février), couvrant tous les dons de l’année fiscale précédente.
  • Assurez-vous que vos coordonnées (nom complet et adresse) sont exactes lors du don.

Dons Récurrents (Partenariat)

Si vous avez souscrit à un don mensuel récurrent :

  • Vous pouvez modifier le montant, mettre en pause ou annuler votre engagement à tout moment.
  • Pour ce faire, connectez-vous à votre espace donateur ou contactez notre secrétariat.